Termes & Conditions
CONDITIONS D’UTILISATION
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VUE D’ENSEMBLE ET GÉNÉRALITÉ
Ce site Web est exploité par SIB Électrique Inc .. Tout au long du site, les termes «nous» et «notre» font référence à SIB Électrique Inc.. SIB Électrique Inc. propose ce site Web, y compris toutes les informations, outils, documents et services disponibles de ce site à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et notifications énoncées ici.
En visitant notre site et / ou en achetant quelque chose de notre part, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (“Conditions d’utilisation”, “Conditions”), y compris les conditions générales supplémentaires référencé ici et / ou disponible par hyperlien. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et / ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site Web. En accédant à ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser aucun service. Si ces conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions d’utilisation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au magasin actuel sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et / ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page pour vous tenir au courant des modifications. Votre utilisation continue ou l’accès au site Web après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.
SECTION 1 – TERMES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’une de vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas non plus, dans l’utilisation de notre service, violer les lois en vigueur dans votre pays (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver « worms », virus ou code de nature destructive.
Une infraction ou violation de l’une des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à qui que ce soit pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu « vos informations » (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans être crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou de dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détail.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service, l’utilisation du service, ou l’accès au service ou tout contact sur le site Web à travers lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus à des fins de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n’affecteront pas ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site sont inexactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit en aucun cas être utilisé comme base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations principales, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos risques et périls.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. L’information historique, nécessairement, n’est pas à jour et est fournie à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent comporter des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour (section 5.2).
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là ou il est interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous satisfera à vos attentes ou que toute erreur dans le service soit corrigée.
SECTION 5 .1 – POLITIQUE DE GARANTIE
SIB Électrique inc. garanti son produit contre tout défaut de matériel et de main-d’oeuvre, à l’usage normal. Cette garantie exclut les cas où l’appareil aura été soumis à une fréquence et/ou à un voltage excessif, et/ou il aura été surchargé, et/ou la ventilation sera incorrecte et/ou il en aura été fait quelqu’usage inapproprié que ce soit, et/ou dans le cas où la marchandise aura été modifiée et/ou altérée par quiconque non mandaté par SIB Électrique inc. Pour une période d’un an à partir de la date d’expédition, l’équipement défectueux sera réparé gratuitement par nos techniciens, remplacé ou remboursé (si nous n’avons pas le matériel équivalent), lorsque retourné F.A.B. notre usine.
Cette Garantie tient lieu de toute garantie, implicite ou explicite, par la compagnie ou par ses représentants et ladite garantie tient aussi lieu de Garantie légale ou d’obligations ou de Garantie imposée par quelque loi. La responsabilité de la compagnie est limitée strictement à la réparation ou au remplacement des produits de la compagnie et aucune responsabilité ne sera assumée pour quelques dommages conséquents quelqu’ils soient, qu’ils soient contractuels ou délictuels.
Les fusibles, relais et instruments de mesure, moteurs, air conditionnés, outillages et équipements ne sont pas garantis.
Les condensateurs, de même que les appareils de chauffage et d’éclairage sont garantis pour 3 mois.
Sauf si mentionnés différemment les autres matériaux vendus par SIB Électrique inc. sont garantis pour 12 mois.
GARANTIE PROLONGÉE:
La garantie prolongée n’est disponible que pour des produits spécifiques tels que certains disjoncteurs, etc. et elle sera affichée comme une option à sélectionner uniquement sous ces produits spécifiques.
La garantie prolongée de 2 ou 3 ans prend effet à compter de la date d’achat et comprend la garantie régulière de 1 an mentionnée dans notre politique de garantie ci-dessus. Toute la politique de garantie régulière s’applique à la garantie prolongée.
SECTION 5.2 – POLITIQUE DE RETOUR
RETOUR DE MARCHANDISE:
Nous acceptons le retour si la pièce commandée n’a pas été utilisée, déballée et donc en parfait état dans les 15 jours de la date d’achat. Les frais de transport sont à votre charge. Contactez-nous pour prendre des dispositions et recevoir un numéro d’autorisation de retour.
PRODUITS DÉFECTUEUX:
En cas de produit défectueux, nous remplacerons la pièce défectueuse sans frais, conformément à notre garantie, les frais d’expédition seront à votre charge. Contactez-nous pour prendre des dispositions et recevoir un numéro d’autorisation de retour.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS SUR LES COMPTES
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et / ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse électronique et / ou l’adresse de facturation / le numéro de téléphone fourni au moment de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre avis, semblent avoir été passées par des détaillant, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de compte, complètes, actuelles et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et vos dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour à la section 5.2. ou notre Politique de Confidentialité.
SECTION 7 – OUTILS / DOCUMENTATIONS / RESSOURCES FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils / documentations provenant de tiers sur lesquels nous ne contrôlons ni nous ne surveillons ni n’avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnions accès à ces outils / documentations “tels quels” et “tels que disponibles” sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne votre utilisation des outils / documentations de tier.
Toute utilisation par vous des outils / documentations optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions d’utilisation des outils / documentations par le fournisseur tiers concerné(s).
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et / ou fonctionnalités via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils, documentations et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services sont également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
Tous les droits d’auteur et marques de commerce figurant sur ce site Web ou provenant des outils, documentations et ressources de tiers sont la propriété de ladite marque et/ou auteur.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude et nous ne garantissons et n’assumerons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOUR D’INFORMATION ET AUTRES PROPOSITIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations au concours) ou si nous n’en faisons pas la demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre matériel, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement. (collectivement, les «commentaires»), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque autre manière que ce soit les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons nullement obligés (1) de garder vos commentaires confidentiels; (2) verser une compensation pour tout commentaire; ou (3) répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer du contenu que nous considérons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous-mêmes ou des tiers, en ce qui concerne l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires écrit par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
L’inscription de vos d’informations personnelles via le magasin est régie par notre politique de confidentialité. Voir notre Politique de Confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver occasionnellement que des informations, des inexactitudes ou des omissions concernant la description, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits figurent sur notre site ou dans le service. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler les commandes si des informations du Service ou de tout site Web associé sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). .
Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site Web associé, y compris, sans limitation, les informations de tarification, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée appliquée au Service ou à un site Web associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) solliciter des tiers pour accomplir ou participer à des actes illégaux; (c) enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou d’État; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web, autres sites Web ou de l’Internet associé; (h) collecter ou suivre les informations personnelles de tiers; (i) spammer, « spam », « phish », « pharm », « pretext », « spider », « crawl », or « scrape »; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Web associé pour violation des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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En aucun cas SIB Électrique Inc., nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables des dommages, pertes, réclamations, ni des dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, etc. les dommages spéciaux ou consécutifs de toute nature, y compris, sans limitation, les profits perdus, les pertes de revenus, les économies perdues, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acheté à l’aide du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans tout contenu , ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même s’il en est avisé. Parce que certains états / provinces ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, dans ces états / provinces ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans les limites maximales autorisées par la loi.
SECTION 14 – INDEMNIFICATION
Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à tenir inoffensif SIB Électrique Inc. et notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’abri de toute réclamation ou demande. , y compris les honoraires d’avocat raisonnables, facturés par des tiers en raison ou résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie non exécutoire sera réputée être séparée des présentes Conditions de Service, cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.
Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si à notre seul jugement vous échouez, ou soupçonnons que vous avez omis de respecter toute condition ou disposition de ces Conditions d’utilisation, nous pouvons également mettre fin à cet accord à tout moment sans préavis et vous serez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation; et / ou en conséquence peuvent vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition de ces Conditions d’utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d’utilisation et les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains. , verbalement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, sans toutefois s’y limiter, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre du rédacteur.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation et tous les accords séparés dans lesquels nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de Sherbrooke, Québec, Canada.
SECTION 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour vous tenir informé des modifications. Votre utilisation continue ou l’accès à notre site Web ou au service après l’affichage de toute modification des présentes conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les conditions d’utilisation doivent nous être envoyées par courrier électronique ici.
SECTION 21 – TRADUCTION
Les Termes et Conditions actuels sont une traduction de nos « Terms & Conditions » en anglais. En cas d’incompréhension ou de doute sur le contenue, la version anglaise prédomine.